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amendement n° 3271 seance En traitement Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 3271 — ARTICLE 65 UNDECIES

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 65 UNDECIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort :

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« hors »,

les mots :

« à l’exception des ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4816 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Philippe Juvin DR ARTICLE 65 UNDECIES Adopté
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