Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-22
Date de sort : 2025-12-23
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4828 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 2 | Adopté |
| 17 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 2 | Adopté |