577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-12-26 · Initiateur : Roland Lescure · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-12-22
  • Dernier acte connu 2025-12-26
  • Amendements déposés 31 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 17 Irrecevable 17 Rejeté : 8 Rejeté 8 Adopté : 4 Adopté 4 Tombé : 1 Tombé 1 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • seance 31

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 LIOT — Libertés, Indépendants,... 6 SOC — Socialistes et apparentés : 4 SOC — Socialistes et apparentés 4 EcoS — Écologiste et Social : 2 EcoS — Écologiste et Social 2 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 3 ARTICLE 2 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 ARTICLE 3 : 2 ARTICLE 3 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 23 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 23

Voir tous les 31 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-22 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-22 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-23 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-23 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — spéciale art. 45 LOLF pour 2026
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2025-12-23 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-12-26 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 37 spéciale art. 45 LOLF pour 2026 — —
Projet de loi 207 spéciale art. 45 LOLF pour 2026 — —
Projet de loi 207 spéciale art. 45 LOLF pour 2026 — —
Projet de loi 2269 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances PA643210 2025-12-22
Projet de loi 248 spéciale art. 45 LOLF pour 2026 — 2025-12-23
Rapport 249 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248). — 2025-12-23
Rapport 2271 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances — 2025-12-23

Top auteurs d'amendements sur ce texte