amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Loiret · 3ᵉ)

Texte visé : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-18

Date de sort : 2026-05-19

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« primo-accession »,

les mots :

« première propriété ».

Amendement rédactionnel.