577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Estelle Mercier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2026-05-22
Date de sort : 2026-05-27

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est proposé de supprimer cet article dont l'adoption reviendrait d'une part à valider un exercice budgétaire au cours duquel de nombreux engagements du gouvernement Bayrou en charge de l'exécution budgétaire n'ont pas été tenus et d'autre part, à valider une politique économique ayant conduit depuis 2017 à une augmentation des inégalités, une baisse du pouvoir d’achat des plus modestes, une concentration accélérée des patrimoines et un décrochage du pays sur la scène internationale.