Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’extension en 2027 de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), aussi appelée « surtaxe IS ». Cet impôt, initialement introduit dans la loi de finances pour 2025, était conçu comme une disposition temporaire et exceptionnelle. Après sa reconduction en 2026, le Gouvernement souhaite désormais la maintenir pour 2027. Bien que l’effort nécessaire au redressement des comptes publics est sans précédent, celui-ci ne pourra pas se faire sur la base d’une politique fiscale nocive pour nos entreprises, pour l’investissement dans notre économie et notre compétitivité. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article, qui maintient la pression fiscale sur nos entreprises, déjà fortement confrontée à la concurrence internationale.