Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 56, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 56, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
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