Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
François Jolivet
— Horizons & Indépendants
(Indre · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement affirme vouloir éviter toute hausse généralisée des impôts, mais son projet porte le taux de prélèvements obligatoires à 44,2 % du PIB, son plus haut niveau. L'effort de redressement doit porter sur la dépense, pas sur l'impôt.
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, devait être temporaire. Sa reconduction pour une troisième année, pour un rendement de 5 milliards d'euros, contredit la parole de l'État et pèse sur la compétitivité et l'investissement. Cet amendement la supprime, ainsi que le rétablissement de la contribution sur les entreprises de transport maritime.