Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la formation linguistique des étrangers primo-arrivants, afin de garantir le maintien et le développement d'une offre de cours de français en présentiel.

Depuis la réforme des modalités de formation linguistique mise en œuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), une part croissante des enseignements est dispensée à distance. Cette évolution soulève des difficultés importantes pour les personnes qui ne disposent pas d'un équipement informatique adapté, d'une connexion internet suffisante ou des compétences numériques nécessaires pour suivre une formation en autonomie.

Le recours à la formation à distance ne saurait constituer une réponse adaptée à l'ensemble des besoins. L'apprentissage d'une langue nécessite, pour de nombreux publics, un accompagnement pédagogique régulier, des échanges directs avec les formateurs et la possibilité de pratiquer le français dans un cadre collectif.

Cette évolution apparaît d'autant plus préoccupante que, depuis le 1er janvier 2026, les exigences de maîtrise de la langue française ont été renforcées pour l'obtention de certains titres de séjour. Il est contradictoire d'exiger davantage des étrangers en matière de maîtrise du français tout en réduisant les moyens consacrés à leur accompagnement linguistique en présentiel.

Or, le projet annuel de performances pour 2027 prévoit une diminution de la subvention pour charges de service public versée à l'OFII, qui passe de 246,45 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2026 à 228,15 millions d'euros dans le PLF 2027, soit une baisse de 18,3 millions d'euros. Le Gouvernement justifie notamment cette diminution par le moindre coût constaté en année pleine des nouvelles modalités de formation linguistique à distance, ainsi que par le niveau de financements européens attendu au titre du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI).

Le groupe Socialistes et apparentés considère que la recherche d'économies budgétaires ne doit pas conduire à fragiliser l'accès à une formation linguistique de qualité, alors même que la maîtrise du français constitue un facteur essentiel d'autonomie, d'accès à l'emploi et d'intégration dans la société.

Le présent amendement propose donc, dans la continuité de l'amendement II-CL32 déposé par le groupe lors de l'examen du précédent projet de loi de finances, de majorer de 2 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », afin de renforcer l'offre de formation linguistique en présentiel.

Cette majoration vise plus particulièrement l'action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants », qui porte notamment la subvention pour charges de service public de l'OFII.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière applicables aux amendements budgétaires, cette augmentation est compensée par une diminution équivalente des crédits du programme 303 « Immigration et asile », en ciblant son action 04 « Soutien ».

Cette minoration constitue une contrainte de recevabilité et ne traduit aucune volonté de réduire les moyens consacrés à l'asile et à l'immigration. Le groupe Socialistes et apparentés appelle donc le Gouvernement à rétablir les crédits minorés.