Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement tire les conséquences budgétaires de la suppression de la prime d’activité au 1^er avril 2027, proposée par ailleurs par un article additionnel après l’article 74.

Il réduit de 8 milliards d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Ce montant correspond aux neuf mois de dépense supprimés en 2027.

La dépense de prime d’activité s’est élevée à 10,7 milliards d’euros en 2025, selon la Cour des comptes. La loi de finances pour 2026 a ajouté 1,6 milliard d’euros de crédits par rapport au projet initial. La prime d’activité est l’une des principales dépenses d’intervention de l’État, alors que la Cour constate qu’aucun effet sur l’emploi n’a pu être mis en évidence