Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Accélérer la transformation et le désenclavement de la Guyane

La Guyane combine croissance démographique, déficit d’équipements, habitat informel, communes accessibles seulement par fleuve ou avion et besoins urgents dans l’eau, l’école, la santé, l’énergie et la mobilité. Les 10,5 millions d’euros budgétaires de l’action dédiée, complétés par des fonds de concours attendus, demeurent dépendants de montages complexes et ne suffisent pas à sécuriser une programmation pluriannuelle.

Les 150 millions supplémentaires financeront des opérations identifiées dans les accords de Guyane et lescontrats territoriaux : groupes scolaires, centres de santé, réseaux d’eau et d’électricité, routes et ouvrages, dessertes fluviales, télécommunications et équipements des communes de l’intérieur. Une part sera dédiée à l’ingénierie et à l’avance de trésorerie. Les peuples autochtones et populations locales seront associés aux projets qui affectent leurs terres et modes de vie.

L’amendement sécurise une tranche d’État indépendante des fonds de concours et permet d’engager les chantiers dès 2027. Le suivi distinguera crédits budgétaires, cofinancements et réalisations physiques,
commune par commune. Les marchés devront inclure formation et emploi local ainsi que des normes adaptées au climat équatorial.

Pour assurer sa recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la LOLF,  l’amendement majore de 150 millions d’euros, hors titre 2, le programme 162 Interventions territoriales de  l’État sur Action 10 Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane, et minore d’autant, hors titre 2, le programme 138 Emploi outre-mer sur Action 01 – Soutien aux entreprises. Aucun plafond d’emplois
n’est modifié. Cette minoration ne vaut pas approbation d’une baisse : seul un amendement distinct du  Gouvernement pourrait rétablir ces crédits. Nous lui demandons de le faire.