Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Relancer massivement le logement social et abordable

Le PLF 2027 inscrit 189,2 millions d’euros en autorisations d’engagement sur l’action Logement, contre 234,3 millions en 2026. Cette baisse intervient alors que les listes d’attente s’allongent, que le coût de construction est renchéri par le fret et les normes non tropicalisées, et que le parc doit simultanément être réhabilité, désamianté et adapté aux séismes, cyclones, fortes chaleurs et au vieillissement.

Les 300 millions supplémentaires constituent une première tranche d’un plan de rattrapage. Ils doivent financer les opérations prêtes à démarrer, la réhabilitation lourde, le logement très social, les pensions de famille et les résidences pour jeunes, étudiants, personnes âgées et travailleurs essentiels. Les conventions territoriales préciseront les loyers, le calendrier, la maîtrise foncière et l’emploi local. Aucun crédit ne devra financer une opération augmentant l’exposition connue aux risques.

L’abondement porterait les autorisations d’engagement de l’action à un niveau compatible avec une relance réelle. Il doit être suivi par le nombre de logements livrés et réhabilités, leur coût final, leur performance climatique et le délai d’attribution. Il répond directement au pilier logement et habitat prévu pour chacun des pays concernés.

Pour assurer sa recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution et l'article 47 de la LOLF, l'amendement majoré de 300 millions d'euros , hors titre 2, le programme 123 Conditions de vie Outre-mer sur l'Action 01 logement, et minore d'autant, hors titre 2, le programme 138 Emploi Outre-mer sur l'action 01 Soutien aux entreprises. Aucun plaflond d'emploi n'est modifié. Cette minoration ne vaut pas approbation d'une baisse . Seul un amendement distinct du gouvernement pourrait rétablir ces crédits. Cet amendement est autonome, tout cumul sur le même programme source impose un recalibrage.