Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Logement outre-mer : production sociale, réhabilitation et remise en usage. 

Le présent amendement augmente de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 123 consacrés au logement dans les territoires où la ligne budgétaire unique intervient.

L'ambition n'est pas seulement de rétablir une ligne : elle est d'accélérer des opérations utiles aux ménages qui ne trouvent pas de solution abordable. La programmation proposée distingue 150 millions pour la production de logements sociaux et très sociaux, 100 millions pour la réhabilitation et la remise en usage de logements existants, et 50 millions pour les interventions foncières et l'ingénierie directement attachées à ces opérations.

En Martinique, cette orientation permettrait d'articuler la remise en état du bàti, la revitalisation des quartiers de Fort-de-France et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. Les aides à l'acquisition-amélioration devraient s'accompagner d'engagements durables d'affectation sociale, de loyers maîtrisés et de contrôles des prix de revient.

Le financement est proposé en complément des concours existants, sans double prise en charge du même coût par la LBU, l'ANRU, les dispositifs fiscaux ou les fonds européens. Il ne modifie pas le droit de l'indivision ni ne dispense de l'accord des propriétaires ou des autorisations requises.

Pour maintenir le total de la mission, l'amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », destinés au soutien à l'économie et à l'insertion outre-mer. Cette diminution n'est pas souhaitée. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits par un amendement distinct.