Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
François Jolivet
— Horizons & Indépendants
(Indre · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : 2026-10-23
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accorder à la DIHAL une dotation d’investissement pour lancer des appels à projet pour des pensions de famille.
Cet amendement prévoit donc d’abonder le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » à hauteur de 10 millions d’euros en AE=CP et de minorer le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à due concurrence.
Le transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. Le rapporteur spécial émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.