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amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés (Moselle · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

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Exposé sommaire

Le PLF pour 2027 ne prévoit pas d’enveloppe dédiée aux équipements sportifs et gérée par l’Agence nationale du sport, renvoyant ainsi aux dispositifs de droit commun le financement des équipements sportifs.

Un recul qui vient affaiblir le développement d’équipements sportifs de haut niveau alors que la France, après avoir accueilli avec succès les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver 2030.

Des fonds nécessaires alors que le parc d’équipements sportifs date de plusieurs décennies et que sont constatées des carences significatives dans de nombreux territoires. C’est enfin un soutien aux capacités d’investissement dans les territoires qu’il faut préserver sur un des enjeux majeurs du sport français.

Le présent amendement vise donc à prévoir une dotation de 10 millions d’euros pour l’Agence nationale du sport afin de continuer notamment de financer les équipements sportifs destinés à la préparation des JOP d’hiver des Alpes 2030.

Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :

– abonde de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219

– retire 10 millions d’euros en AE et CP de l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.