Amendement (sans numéro) — ARTICLE 87
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 87
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.