Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8 BIS
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre la durée de l'expérimentation, la faisant passer de deux à trois ans.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4847 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Guillaume Gouffier Valente | EPR | ARTICLE 8 BIS | Adopté |
| — | Guillaume Gouffier Valente | EPR | ARTICLE 11 | Tombé |