Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Bruno Bilde
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux communes de 1000 à 9999 habitants.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4854 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bruno Bilde | RN | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 382 | Bruno Bilde | RN | ARTICLE 4 | Rejeté |