Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Bruno Bilde
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger le nombre de jours ouvrables que l’employeur est tenu d’accorder pour la préparation d’une campagne électorale.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4855 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bruno Bilde | RN | ARTICLE 8 | Rejeté |
| — | Jérémie Iordanoff | EcoS | ARTICLE 8 | Rejeté |
| — | Élisa Martin | LFI-NFP | ARTICLE 8 | Rejeté |