Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Schreck
— Rassemblement National
(Var · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-22
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le conducteur a commis le délit prévu au I de l’article L. 236‑1 du code de la route. »
Exposé sommaire
Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les dispositions relatives aux rodéos et autres comportements similaires dont la dangerosité est extrême…
Ces délits doivent donc être réinscrits dans le texte.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Philippe Schreck | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |
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| — | Philippe Schreck | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Philippe Schreck | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Philippe Schreck | RN | ARTICLE PREMIER | Tombé |