Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« seize »
le mot :
« treize ».
Exposé sommaire
La France sombre chaque jour davantage dans la barbarie la plus ordinaire : année après année, tous les records d'insécurité sont battus, dans l'indifférence et l'impuissance des gouvernements successifs.
Alors que notre pays bascule dans l'ensauvagement et que les Français réclament une justice plus ferme pour les mineurs délinquants, il est de notre devoir politique de proposer des mesures fermes pour que nos compatriotes ne soient pas condamnés à vivre entourés de délinquants.
Ainsi, cet amendement vise à élargir le champ d'application du présent article afin de permettre la comparution immédiate des mineurs âgés d'au moins treize ans, dans les conditions fixées par la présente proposition de loi.
L’objectif poursuivi est d'offrir aux magistrats une procédure à la fois rapide et adaptée, afin de renforcer l’efficacité de la justice pénale.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4916 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) | DR | ARTICLE 4 | Rejeté |
| — | Yoann Gillet | RN | ARTICLE 4 | Rejeté |