Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« juillet 2027 »
la date :
« août 2028 ».
Exposé sommaire
Cet amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fonctionnaires jusqu’au 31 août 2028.
Une telle expérimentation, aux ressorts sociaux profonds, doit être en effet prorogée jusqu’à une date suffisamment éloignée pour qu’il soit possible d’en dresser un bilan exhaustif et approfondi.
Or, la date avancée par la proposition de loi, au 31 juillet 2027, n’offrirait pas suffisamment de recul temporel pour effectuer un tel bilan.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4959 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Duplessy | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Florence Herouin-Léautey | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | — | HOR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Anne Bergantz | Dem | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Julie Delpech | EPR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |