Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
PA794466
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-31
Date de sort : 2025-02-05
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le même premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les concours « Talents » aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4962 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | — | HOR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Anne Bergantz | Dem | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Julie Delpech | EPR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |