577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-01
Date de sort : 2025-02-05

Dispositif

À la fin, substituer à la date :

« 30 décembre 2027 »

la date :

« 31 mars 2028 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. 

Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant la fin de l’expérimentation tout en ayant suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027), le présent amendement propose de fixer la date de remise du rapport d’évaluation au 31 mars 2028.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #4961 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Florence Herouin-Léautey SOC ARTICLE 2 Adopté
HOR ARTICLE 2 Adopté
Anne Bergantz Dem ARTICLE 2 Adopté
Julie Delpech EPR ARTICLE 2 Non soutenu