Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Texte visé :
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-18
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des installations illicites des gens du voyage pour les collectivités.
Exposé sommaire
Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. Cet amendement propose d'évaluer le coût de ces installations pour les collectivités.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4979 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabien Di Filippo | DR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 66 | Fabien Di Filippo | DR | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Discuté |