Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-22
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Toute qualification de dégradation aggravée doit être fondée sur des éléments matériels prouvés, à l’exclusion des faits relevant de l’occupation du terrain seul. »
Exposé sommaire
Cet amendement de réécriture vise à éviter que la simple présence sur un terrain puisse être systématiquement associée à des dégradations. Elle recentre la pénalisation sur les actes volontaires et nuisibles.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #4986 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 3 | Retiré |
| 61 | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |