Amendement (sans numéro) — ARTICLE 35

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1^er septembre 2029 au 1^er mars 2030 » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la date : 

« 30 septembre 2027 »

la date : 

« 1^er février 2030 ».

Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé.