amendement n° 69 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 69 — ARTICLE 35

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 35

Date de dépôt : 2025-12-11

Date de sort : 2025-12-17

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30062 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1^er septembre 2029 au 1^er mars 2030 » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :

« 30 septembre 2027 »

la date :

« 1^er février 2030 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5189 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
—	Sandra Regol	EcoS	ARTICLE 35	Rejeté
69	Sandra Regol	EcoS	ARTICLE 35	Rejeté