Amendement (sans numéro) — ARTICLE 31
Auteur :
Émilie Bonnivard
— Droite Républicaine
(Savoie · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 31
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« coffres »,
insérer les mots :
« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».
Exposé sommaire
Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du véhicule.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5194 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Émilie Bonnivard | DR | ARTICLE 31 | Rejeté |
| 20 | Jordan Guitton | RN | ARTICLE 31 | Rejeté |