Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 avril 2026 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.
Nous le répétons, le projet d'accord de Bougival ne peut être une base fiable pour l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. D'une part d'un point de vue formel, puisqu'il ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques. D'autre part sur le fond, puisqu'il favorise le projet non-indépendantiste au détriment du projet indépendantiste, nouvelle démonstration que l'Etat rompt avec l'impératif de neutralité et d'impartialité.
La présente proposition de loi concrétise la mise en oeuvre législative du projet d'accord de Bougival, il convient de la rejeter.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #5229 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 28 | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 604 | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |