Amendement n° None — ARTICLE 11
Auteur :
Christophe Marion
— Ensemble pour la République
(Loir-et-Cher · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-04-28
Dispositif
Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« définit les conditions d’application du présent article et précise la liste et les modalités selon lesquelles sont dispensées les formations de spécialisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5272 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Marion | EPR | ARTICLE 11 | Adopté |
| — | Christophe Marion | EPR | ARTICLE 12 | Adopté |