577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-04-13
Date de sort : 2026-04-15

Dispositif

.À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« l’intéressé »

les mots :

« la personne ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3075 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sabine Thillaye Dem ARTICLE 19 Adopté
Sabine Thillaye Dem ARTICLE 19 Adopté