Amendement n° 8 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-10-26
Date de sort : 2024-10-31
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28618
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 252‑1. – »,
insérer les mots :
« Dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour dénoncer l’europhobie de l’extrême droite.