Amendement n° None — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-11
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« administrations »,
insérer le mot suivant :
« publiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.