Amendement n° None — ARTICLE 11

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025

Article : ARTICLE 11

Date de dépôt : 2024-10-14

Date de sort : 2024-10-25

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28595 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)