Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28594
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 92, substituer à la référence :
« 11° »
la référence :
« 12° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.