Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 128, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.