577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28593 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 136, substituer à la référence : 

« L. 433‑26 », 

la référence : 

« L. 433‑25 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.