Amendement n° None — ARTICLE 7
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28594
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 61, substituer aux mots :
« aux alinéas précédents »
les mots :
« au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.