Amendement n° None — ARTICLE 9
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28689
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la première ligne de la seconde colonne du tableau du second alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.