577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28594 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 890 » est remplacé par le montant : « 39 780 ».

Exposé sommaire

Amendement de Repli.

Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français qui voient leur façade maritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. Beaucoup sont démunis et déplorent l’installation de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances sont réelles. 

Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origine éolienne, qu’elle soit située sur terre ou en mer, reste de surcroît non pilotable et intermittente. Dans ces conditions, elle n’est ni en capacité d’assurer notre souveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement les émissions de CO2. 

Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes qui se nourrissent d’argent public et qui profitent du renchérissement du prix de l’électricité, et afin de mieux indemniser les collectivités et acteurs locaux, notamment les pêcheurs, qui subissent l’implantation de machines toujours plus imposantes, le présent amendement, source de recettes, vise à multiplier par 2 la taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, soit un passage 19 890 euros par mégawatt installé à 39 780 euros. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5478 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Corentin Le Fur DR APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté
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