Amendement n° None — ARTICLE 29
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 29
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28633
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 244 686 833 »
le montant :
« 27 735 457 197 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #5480 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nicolas Sansu | GDR | ARTICLE 29 | Adopté |
| — | Sylvain Berrios | HOR | ARTICLE 29 | Rejeté |
| — | Jean-Philippe Tanguy | RN | ARTICLE 29 | Adopté |