Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 43,6 »
le nombre :
« 43,5 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel. Interrogation sur les projections de recettes.