Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28690
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 71, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de l’article »,
les mots :
« mentionnées à l’article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.