Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 1 milliard d’euros »
le montant :
« 800 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :
« 1 milliard d’euros »
le montant :
« 800 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 1 milliard d’euros »
le montant :
« 800 millions d’euros ».
III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, substituer au montant :
« 1,1 milliard d’euros »
le montant :
« 900 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d’impôt, il propose d’instaurer une contribution exceptionnelle visant à corriger cette situation.
Cependant, le seuil choisi nous semble trop élevé : il couvre à peine le CAC 40, et laisse à l’abri de nombreuses entreprises, notamment du SBF 120, qui ont pu elles aussi faire des profits significatifs.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés se propose donc de baisser le seuil à 800 millions d’euros.