Amendement (sans numéro) — ARTICLE 33

À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 50 000 000 »

le montant :

« 40 000 000 ».

L’an dernier, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Nous avions exprimé de fortes réticences quant à ce choix, avançant le risque d’une hausse des abonnements des plateformes de streaming payantes, dont le modèle économique est encore fragile. Nous avions alors préconisé une taxation plus importante des ventes d’objets connectés et un élargissement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels et également soutenu l’hypothèse d’une contribution de 7 % sur les revenus publicitaires des seules plateformes de streaming gratuit, comme TikTok ou YouTube, qui ne rémunèrent pas la musique à sa juste valeur.

Le rendement de la taxe streaming devrait être décevant pour l’année 2024 : alors que le Gouvernement espérait un rendement de 15 millions d’euros, celui-ci pourrait ne s’élever qu’à 13 millions d’euros pour l’année 2024, voire moins de 10 millions d’euros. Dans ce contexte, plusieurs acteurs de la filière musicale et le ministère de la Culture souhaitent relever le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés, actuellement de 50 millions d’euros. En 2025, le Gouvernement espère un rendement de 53 millions d’euros. 3 millions d’euros seraient donc reversés au budget général de l’État.

Le rapporteur souhaite plutôt que le plafond de cette taxe affectée soit descendue à 40 millions d’euros, afin que la filière musicale participe au redressement des finances publiques.