Amendement (sans numéro) — ARTICLE 26
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 26
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28688
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 10 octobre 2024 »,
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3670 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marianne Maximi | LFI-NFP | ARTICLE 26 | Rejeté |
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 26 | Retiré |
| — | Marianne Maximi | LFI-NFP | ARTICLE 26 | Adopté |