577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Sylvain Maillard — Ensemble pour la République (Paris · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28586 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux:

« 43,6 »

le taux :

« 43,1 ».


II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux :

« 56,5 »

le taux :

« 56,0 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025

et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses.

Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences

négatives ni sur l’emploi, ni sur la compétitivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat des Français.

Dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis le début des années 2000 et

qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays de l’OCDE, priorité doit être

donnée à la réduction des dépenses publiques inefficaces, pas à l’augmentation des impôts

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5550 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Mathieu Lefèvre EPR ARTICLE LIMINAIRE Rejeté
Sylvain Maillard EPR ARTICLE LIMINAIRE Rejeté