Amendement n° None — ARTICLE 33
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28634
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la soixante-septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« 2° du A du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel