Amendement n° None — ARTICLE 21
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28631
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 150, après la référence :
« 34° du A du I »,
insérer la référence :
« , le 1° du IV ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.